Nouveau nom de rue : vos démarches

Ce guide des démarches est destiné à aider chacune et chacun – habitant, association, entreprise – à recenser les démarches administratives consécutives au changement de nom de la rue « Henri Grouès dit l’Abbé Pierre », qui devient rue « Rosa Bonheur », et plus généralement en cas de changement de nom d’une voie.

En aucun cas il ne dispense les personnes concernées de se renseigner auprès des différentes administrations sur les démarches à effectuer.

Retrouvez également toutes ces informations dans le guide à télécharger (PDF – 707 ko) et à imprimer.

Seule change la dénomination de la « rue Henri Grouès dit l’Abbé Pierre » qui devient « rue Rosa Bonheur » dès le lundi 3 février 2025.

Les numéros de rue restent identiques.

Exemple : Si vous étiez situé au 37 rue Henri Grouès dit l’Abbé Pierre, votre nouvelle adresse devient le 37 rue Rosa Bonheur.

La Ville s’est chargée d’informer La Poste du changement de dénomination de la rue. Ainsi, les services postaux feront la correspondance entre la rue Rosa Bonheur et l’ancienne rue Henri Grouès pour acheminer les courriers de façon normale quelque soit l’adresse indiquée par les expéditeurs de vos courriers.

Par ailleurs, la Ville a informé officiellement les principales administrations et services publics : Préfecture, SDIS (pompiers), Gendarmerie, ENEDIS (gestionnaire du réseau électrique), Orange (gestionnaire d’infrastructures de télécommunications), Gironde Numérique, Sogedo (délégataire eau et assainissement), SMICVAL (déchets), Gironde Habitat, écoles de la commune…

L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation doit obligatoirement correspondre à votre adresse à jour.

Avec le changement d’adresse, les propriétaires d’un véhicule doivent donc faire modifier leur carte grise dans un délai d’un mois.

Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Si la déclaration de changement de domicile n’est pas effectuée dans les temps, tout propriétaire ou locataire pourra être puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (135 €).

Pour les véhicules faisant l’objet d’une Location Longue Durée ou d’un Crédit bail, c’est à l’organisme prêteur, propriétaire du véhicule, de réaliser les démarches. Si c‘est votre cas, prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous pouvez réaliser les démarches de modification du certificat d’immatriculation soit sur internet, soit auprès d’un professionnel de l’automobile.

Les documents à produire : 

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (indiquant la nouvelle adresse)
• Certificat d’immatriculation
• Pièce d’identité en cours de validité

Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation se traduit différemment selon la situation du véhicule :

• Si l’immatriculation est dans sa forme standard actuel (SIV) c’est à dire avec une numérotation de type AB 123 CD, une simple étiquette autocollante de changement d’adresse à coller sur votre certificat d’immatriculation sera fabriquée et vous sera remise gratuitement si vous avez effectué jusque-là moins de trois modifications de l’adresse de la carte grise. Au-delà de trois changements d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera délivré.
• Si la plaque du véhicule est dans l’ancienne forme (numérotation 123 AB 45), vous ne pouvez pas conserver l’ancienne immatriculation. Le changement d’adresse entraînera l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type AB 123 CD correspondant au système d’immatriculation des véhicules (la fabrication de nouvelles plaques est à votre charge) et l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation.

L’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation – soit pour un 4ème changement d’adresse ou plus soit pour changement de numéro d’immatriculation – vous coûtera 2,76€ de frais administratifs.

Retrouvez le détail des informations sur les démarches en ligne sur le site service-public.fr.

Vous pouvez effectuer vos démarches vous-même sur internet en utilisant :

• Soit le téléservice de déclaration de changement d’adresse en ligne, qui permet d’alerter simultanément le ministère de l’intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples CPAM, Ircantec, Caf, La Poste, France Travail – anciennement Pôle emploi) :
• Soit le téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Si vous faites appel à un professionnel de l’automobile, celui-ci vous facturera une somme qu’il fixe librement, correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place.

Même en cas de changement d’adresse, les cartes d’identité, passeports et permis de conduire portant l’ancienne adresse sont toujours valables.

Vous pouvez néanmoins les mettre à jour si vous le souhaitez en suivant les démarches habituelles d’établissement de chacun de ces documents.

Si vous êtes électeur ou électrice à Saint-André-de-Cubzac, vous n’avez rien à faire car toutes les modifications relatives à la liste électorale sont effectuées par la Ville (mise à jour du fichier électoral, établissement le moment venu de cartes électorales, adresse des bureaux de vote…).

Il convient de signaler votre changement d’adresse au Centre de Formalités des Entreprises muni de la délibération du Conseil Municipal (document PDF – 145 Ko) signifiant le changement de nom de rue.

Votre Centre de Formalités des Entreprises se charge ensuite de transmettre ce changement aux organismes intéressés.

Cette démarche est gratuite et vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de changement de nom de la rue pour l’effectuer.

Ces formalités peuvent être effectuées en ligne et il n’est pas obligatoire de réaliser immédiatement le changement d’adresse dans les statuts de l’entreprise auprès du greffe.

Pensez également à signaler ce changement d’adresse aux organismes privés (EDF, GDF…), à vos salariés, clients, prestataires, fournisseurs, livreurs…

URSSAF Aquitaine
1 Rue Prévost, 33520 Bruges
https://www.urssaf.fr

CCI de la Gironde
17 Pl. de la Bourse, 33000 Bordeaux
05 56 79 50 00
https://www.bordeauxgironde.cci.fr

Chambre des métiers et de l’artisanat de la Gironde
46 Rue Général de Larminat, 33000 Bordeaux
05 56 99 91 00
https://cma-nouvelleaquitaine.fr 

Chambre d’agriculture de la Gironde
17 Cr Xavier Arnozan, 33000 Bordeaux
05 56 79 64 00
https://gironde.chambre-agriculture.fr 

Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Palais de la Bourse, 17 Pl. de la Bourse, 33000 Bordeaux
05 56 01 81 70
https://www.greffe-tc-bordeaux.fr

Les associations dont le siège social, figurant dans les statuts, est situé rue Henri Grouès doivent faire une modification des statuts.

Certains statuts prévoient leurs conditions de modification. Sinon, la décision de modification doit, en principe, être adoptée en assemblée générale à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Une fois la modification statutaire adoptée, une association loi 1901 doit déclarer celle-ci dans les 3 mois auprès du greffe des associations du département de son siège social. En cas d’absence de déclaration, les dirigeant·es encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Cette déclaration est gratuite.

La déclaration de cette modification peut se faire soit en ligne (si l’association dispose d’un RNA) soit en remplissant le formulaire CERFA 13972*03 soit en écrivant au greffe des associations correspondant au siège social.

Les associations dont le siège social est situé à Saint-André-de-Cubzac relèvent du Greffe des associations de la Sous-préfecture de Blaye.

Le dossier doit contenir les éléments suivants :

• Exemplaires de la délibération et des statuts mis à jour et signés par au moins 2 dirigeant·es
• Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, mandat portant signature d’un·e dirigeant·e

Les modifications statutaires peuvent, si vous le souhaitez, faire l’objet d’une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.). Cette publication est facultative et gratuite.

Pensez également à signifier ce changement d’adresse à tous les membres de l’association, aux salariés, aux organismes concernés et aux prestataires.

En savoir plus sur le site associations.gouv.fr.

Sous-préfecture de Blaye
Bureau des associations
4 rue André-Lafon
BP 35
33394 Blaye Cedex
sp-blaye@gironde.gouv.fr
05 56 90 60 60