Par arrêté du 22 janvier 2025, le Maire de la Commune de Saint-André-de-Cubzac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’incorporation dans le domaine public communal des voies privées suivantes : rue Nicolas Copernic, rue Maxime Astier, rue Pouyalet, Chemin et Passage du Rivet.

A cet effet, Monsieur CHARLES Jean-Pierre, domicilié à Blaye (33390) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à l’Espace Municipal Soucarros, sis 6 rue Soucarros, du lundi 10 mars 2025 au lundi 24 mars 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Monsieur le commissaire enquêteur tiendra ses permanences, salle 1 de l’Espace Municipal Soucarros, aux dates et horaires indiqués ci-dessous :

• Jeudi 13 mars 2025 de 10h00 à 12h00
• Mercredi 19 mars 2025 de 10h00 à 12h00
• Lundi 24 mars 2025 de 17h00 à 19h00

Le dossier relatif à l’enquête publique sera consultable à l’Espace Municipal Soucarros aux horaires d’ouverture habituels, et sur le site internet de la Commune : www.saintandredecubzac.fr

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’incorporation de ces voies dans le domaine public communal pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à l’Espace Municipal Soucarros. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête à la Mairie de Saint-André-de-Cubzac, sise 8 place Raoul Larche à Saint-André-de-Cubzac (33240), ou par courriel à l’adresse mail suivante : enquete-publique-incorporations@saintandredecubzac.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront alors tenus à la disposition du public à la Mairie et sur le site internet de la ville (ci-dessous). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Rapport partiel du commissaire enquêteur relatif aux permanences du 13 et 19 mars 2025.

Documents relatifs à l’enquête publique :

• 0-1- Délibération du 30 septembre 2024
• 0-2- Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique du 22 janvier 2025
• 1-1- Rue Nicolas Copernic – page de Garde
• 1-2- Rue Nicolas Copernic – notice explicative
• 1-3- Rue Nicolas Copernic – état parcellaire
• 1-4- Rue Nicolas Copernic – plan de situation et extrait cadastral
• 2-1- Rue Maxime Astier – page de garde
• 2-2- Rue Maxime Astier – notice explicative
• 2-3- Rue Maxime Astier – état parcellaire
• 2-4- Rue Maxime Astier – plan de situation et extrait cadastral
• 2-5- Rue Maxime Astier – plan de masse
• 3-1- Chemin et passage du Rivet – page de garde
• 3-2- Chemin et passage du Rivet – notice explicative
• 3-3- Chemin et passage du Rivet – état parcellaire
• 3-4- Chemin et passage du Rivet – plan de situation et extrait cadastral
• 4-1- Rue Pouyalet – page de garde
• 4-2- Rue Pouyalet – notice explicative
• 4-3- Rue Pouyalet – état parcellaire
• 4-4- Rue Pouyalet – plan de situation et extrait cadastral
• 4-5- Rue Pouyalet – plan de masse
• 4-6- Rue Pouyalet – document d’arpentage