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Concertation sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Environnement - Vie citoyenne

La loi Climat et Résilience de 2021, puis la loi APER de 2023 (sur l’accélération de la production des énergies renouvelables) ont renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la planification de la transition énergétique, et plus particulièrement dans la définition des zones d’implantation des énergies renouvelables (ZAEnR).

Ainsi, en concertation avec la population, les communes peuvent définir les zones d’accélération où elles souhaitent voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (solaire thermique ou photovoltaïque, géothermie, hydroélectricité, éolien).

L’identification d’une ZAEnR n’est pas synonyme obligatoirement de l’implantation d’un projet d’énergies renouvelables. Cela permet de localiser les sites les plus propices à l’accueil des différents dispositifs d’énergies renouvelables.

Les projets situées en ZAEnR devront quoi qu’il arrive respecter les dispositions réglementaires applicables (Plan Local d’Urbanisme, autorisations environnementales). Le simple fait d’être situé dans une ZAEnR ne garantit pas l’acceptabilité du projet.

Les ZAEnR ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones mais avec des contraintes administratives plus lourdes (aval d’un comité spécifique et délais plus longs).

Localisation des ZAEnR à Saint-André-de-Cubzac

Au regard du contexte local et des potentiels des différentes filières de production d’énergie, des zones d’accélération ont été identifiées pour l’énergie solaire (thermique ou photovoltaïque) et la géothermie.

Pour l’énergie solaire, une distinction a été faite entre les dispositifs installés en toiture, au sol ou sous forme d’ombrières.

Pour les panneaux photovoltaïques au sol, sont privilégiés les délaissés routiers et ferrés. L’intégralité de ces espaces n’a pas été retenu car une partie de ces délaissés a fait l’objet de plantations en compensation des travaux de la LGV.

Pour les ombrières photovoltaïques, les parkings d’une certaine superficie et ne présentant pas de massifs arborés, qu’ils soient publics ou privés, ont été retenus. En effet, si les parkings sont plantés, ils participent notamment à lutter contre les îlots de chaleur, ce qui est aussi important dans la mise en œuvre de la transition énergétique du territoire.

Comment donner son avis ?

Le dossier soumis à concertation est disponible à ce lien et à l’espace municipal Soucarros (6 Rue Soucarros).

Durant la concertation qui se déroule du 10 au 24 février 2025, vous pouvez faire part de vos observations, remarques ou questions de deux façons :

  1. En écrivant dans le registre de concertation à votre disposition à l’espace municipal Soucarros aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie ;
  2. En envoyant un mail à l’adresse urbanisme@saintandredecubzac.fr.

Les observations et propositions émises après la date de clôture de la concertation ne pourront pas être prises en considération.

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