Déclaration d'une vente au déballage - vide grenier / brocante...

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises neuves ou d'occasion. Une déclaration au préalable auprès du maire de la commune dans laquelle la vente est prévue, est obligatoire.

Accéder à l'imprimé prévu à cet effet.

Il est à compléter et à envoyer à la mairie par lettre recommandée (accusé/réception), quinze jours avant la vente.

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