Déclaration préalable

Démarches à suivre 

Déclaration préalable

Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Cerfa 13703

Déclaration préalable

Constructions, Travaux, Installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13404

Déclaration préalable

Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - Cerfa 13702

Où déposer la demande

Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Service Urbanisme
4, place Raoul Larche – BP 97
33240 Saint-André-de-Cubzac
Tél. : 05 64 10 06 30

 

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Fax : 05 57 45 10 29