Quelques mots de vocabulaire
Procuration
Pouvoir qu’une personne donne à une autre pour agir en son nom.
Mandant
Electeur qui sera absent le jour d’un scrutin et qui donne procuration à un autre électeur.
Mandataire
Electeur de la même commune que le mandant et qui votre à la place de ce dernier le jour du scrutin. Si le mandataire est obligatoirement électeur dans le même commune que le mandat, il peut être électeur dans un bureau de vote différent de cette commune.
Où établir la demande de procuration
Vous pouvez vous rendre à l’Hôtel de Police ou au Palais de Justice
Justificatifs à fournir
Le mandant doit justifier de son identité. Il doit connaître l’identité (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance) et l’adresse de son mandataire.
Remarques
Impossibilité de se déplacer pour donner procuration
Sur présentation d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de se déplacer, un officier de police judiciaire pourra se rendre au domicile de l’électeur pour l’établissement de la procuration.
Nombre de procurations par mandataire
Un mandataire peut recevoir
-
deux procurations établies à l’étranger
-
une procuration établie à l’étranger et une en France
-
une seule établie en France
Ainsi pour un couple domicilié en France, chacun devra désigner un mandataire différent en cas d’absence.
Mode d’acheminement des procurations
Les procurations sont établies sous forme de 2 volets.
Le premier volet est conservé par le mandant,
Le deuxième volet est adressé sous pli recommandé à la Mairie,
Délais d’établissement
Les procurations doivent être établies suffisamment tôt pour que les plis recommandés arrivent à la Mairie avant le samedi précédant le scrutin.