Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.saintandredecubzac.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Mairie de Saint-André-de-Cubzac – Contact : contact@saintandredecubzac.fr – 05 57 45 10 10 – Adresse : 8 Pl. Raoul Larche, 33240 Saint-André-de-Cubzac

Directeur de la publication : Célia Monseigne, Maire, Ville de Saint-André-de-Cubzac – Contact : 05 57 45 10 10

Hébergeur :

Syndicat Mixte Gironde numérique
Code SIRET : 20001004900076
Code APE : 8413Z
N° TVA : FR90200010049
Siège social : 8 RUE CORPS FRANC POMMIES 33000 BORDEAUX

Délégué à la protection des données : Marie de Saint-André-de-Cubzac – contact@saintandredecubzac.fr

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Mairie de Saint-André-de-Cubzac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Traitement des données personnelles

Formulaires de contact

Les contacts du site saintandredecubzac.fr sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées est obligatoire (nom, prénom, courriel…). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.

Il n’est procédé à aucun archivage des données.

Droit d’accès, de modification et de suppression aux informations vous concernant

Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présentes sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer votre droit en en écrivant à Hôtel de Ville de Saint-André-de-Cubzac, Service Communication – 8, place Raoul Larche – BP 97 33240 Saint-André-de-Cubzac

Pour toutes demandes relatives aux traitements de vos informations personnelles depuis le site internet de la ville :
Victor SORNEIN – rgpd@girondenumerique.fr

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles