Etat civil
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Actes d'état civil
Demande de duplicata d’un livret de famille ? Extrait d’un acte de naissance ou encore copie intégrale d’un acte de décès ? Retrouvez ici tous les renseignements pour obtenir votre acte d’état-civil.
Comment faire ma demande d'acte d'état-civil ?
Un acte d’état-civil est un document justifiant de votre civilité et qui peut être établi pour une naissance, un mariage ou un décès. Une copie intégrale ou un extrait (avec ou sans filiation) peut vous être remis à tout moment sur demande auprès de la mairie qui a établi l’acte d’état-civil.
En ligne
Par courrier
Imprimer et compléter le document
Vous pouvez ensuite adresser votre demande :
Hôtel de Ville
8, place Raoul Larche
33240 Saint-André-de-Cubzac
Si ce n’est pas la mairie de Saint-André-de-Cubzac qui a établi l’acte d’état-civil, vous pouvez faire votre demande via le service en ligne :
Contactez l'état-civil
Service état-civil
05 57 45 10 11
etatcivil@saintandredecubzac.fr
Se faire recenser
Quand dois-je effectuer mon recensement citoyen ?
Tout français de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie afin d’obtenir une attestation de recensement et ainsi pouvoir accéder aux concours et examens publics. Cette démarche doit être faite entre le premier jour de son anniversaire et le dernier jour du 3ème mois. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Comment puis-je faire ma demande de recensement ?
En ligne
Via le site du Service Public
Sur place
Vous pouvez également vous rendre directement en mairie avec les pièces justificatives suivantes :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Participation obligatoire à la journée défense et citoyenneté
La participation à la Journée Défense et Citoyenneté permet d’informer les jeunes sur leurs droits et devoirs de citoyen et sur le fonctionnement des institutions.
Cette journée est obligatoire sauf pour les titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % minimum ou les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie invalidante, sous réserve de justification par un certificat médical.
La convocation à la JDC est automatique. Elle intervient entre 9 mois et 1 an après le recensement.
À l’issue de cette journée, un certificat individuel de participation est délivré.
Il permet de justifier de sa situation vis-à-vis du service national lors de la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, jusqu’à l’âge de 25 ans (dossier auto-école, inscription au baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels, CAP, BEP, BAC pro…, concours des fonctions publiques, recrutement dans les forces armées et la gendarmerie…)
Les élections
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année, avec des dates limites pour chaque élection. Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie. L’adresse prise en compte pour l’inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.
Comment puis-je m’inscrire sur les listes électorales ?
Si vous souhaitez vous inscrire en tant qu’électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin
- Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- Jouir de ses droits civils et politiques
Où puis-je m’inscrire ?
En ligne
Pour vous inscrire sur les listes électorales, rendez-vous sur le site du Service Public. Une carte d’électeur vous sera adressée par la suite.
Inscrivez-vous en ligne
En mairie
Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile ou dans celle où vous payez vos impôts locaux depuis au moins 5 ans en remplissant le formulaire d’inscription et avec les pièces justificatives suivantes :
- Pièce d’identité en cours de validée ou expirée depuis moins d’un an
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (s’il s’agit de votre domicile)
- Justificatif de résidence (s’il s’agit de votre résidence)
- Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux (si vous êtes contribuable)
Le formulaire d'inscription
Vote par procuration
Qu’est-ce qu’une procuration de vote ?
Un électeur absent le jour d’un scrutin peut donner procuration à un autre électeur. Cette personne doit voter selon des directives données par l’électeur absent. L’électeur désigné doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune.
Comment réaliser ma demande de procuration ?
Pour effectuer votre demande de procuration, vous devez remplir votre demande sur Maprocuration. Par la suite, vous devrez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité. Vous recevrez une confirmation par mail.
Votre demande en ligne
Attestation d'hébergement
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement est un document officiel au sein duquel l’hébergeant atteste sur l’honneur héberger une personne à titre gratuit. Elle peut être rédigée lorsque la personne ne figure pas sur les justificatifs tels que les factures d’eau, d’électricité, les avis d’imposition, etc.
Comment rédiger mon attestation d’hébergement ?
Pour réaliser votre attestation d’hébergement, vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public.
Attestation d'accueil
Qu’est-ce qu’une attestation d’accueil ?
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter une attestation d’accueil.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant à Saint-André-de-Cubzac et souhaitant accueillir à son domicile un ressortissant étranger. L’attestation d’accueil est obligatoire pour demander un visa auprès des autorités françaises à l’étranger (ambassade ou consulat). La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.
Comment obtenir mon attestation d’accueil ?
Pour obtenir une attestation d’accueil, vous devez être l’hébergeur et vous rendre à la mairie du lieu d’hébergement afin de compléter le formulaire. Vous devez également vous munir du numéro de passeport du ou des visiteurs.
Pièces à fournir
Pour obtenir l’attestation d’accueil vous devez présenter les originaux des pièces suivantes :
- un justificatif d’identité (pour les ressortissants français, de l’EEE ou suisses, une carte d’identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour (liste limitative))
- un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il envisage d’héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou de bail locatif)
- un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
- tout document permettant d’apprécier ses ressources et ses capacités à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
- un timbre fiscal de 30 € (tarif 2011) de série spéciale, perçu au profit de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (ex Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations, ex OMI)