Comprendre l'urbanisme
Sommaire
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L'urbanisme, c'est quoi ?
Envie de construire une maison sur Saint-André-de-Cubzac ? Besoin d’un permis de construire pour une piscine ? C’est au service Urbanisme de la mairie que vous allez pouvoir vous adresser. Appartenant à la mairie, ce service s’occupe de délivrer les autorisations d’occupation du sol de la commune et d’élaborer les documents d’urbanisme garantissant une certaine cohérence dans le paysage urbain de la ville. En accord avec les autres communes du territoire, l’Urbanisme détermine aussi des espaces naturels et agricoles périurbains à protéger et à mettre en valeur.
Parmi ses missions et compétences, l’Urbanisme compte :
- L’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
- Le droit de préemption sur la commune
- La délivrance des permis et autorisations d’occupation des sols
- La gestion des ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
- L’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais agit aussi à ce niveau-là et complète les compétences du service municipal en élaborant le Schéma de Cohérence Territoriale.
Cahier de recommandations
Créé pour guider les futurs aménageurs dans les projets d’aménagement qu’ils proposeront à la collectivité, le cahier de recommandations informe et conseille sur la politique d’urbanisme de la commune. Il incite également les pétitionnaires privés à prendre en compte les questions de qualité architecturale et urbaine dans leurs projets de constructions.
Convention de partenariat pour le suivi animation de l'OPAH RU ORI
Suite à la conclusion d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU sur deux communes du territoire, Saint-André-de-Cubzac et de Bourg-sur-Gironde, Grand Cubzaguais Communauté de Communes, l’État et l’ANAH décident de réaliser l’opération programmée d’amélioration de l’habitat avec renouvellement urbain dans les centres bourgs de Saint-André-de-Cubzac et de Bourg-sur-Gironde.
Document publié le 16 novembre 2023 :
Plan local d'urbanisme
Si vous souhaitez réaliser des démarches en lien avec l’urbanisme, nous vous invitons à vous rendre sur la page « Mes démarches pour l’urbanisme ».
Outil de travail et de référence pour les constructions sur la commune, le PLU est élaboré dans le but de garantir une harmonie globale de l’aménagement dans la ville. C’est le document auquel vous vous référez lorsque vous souhaitez mener des travaux de construction sur Saint-André-de-Cubzac. Applicable à toutes les demandes de particuliers ou de professionnels concernant l’usage des sols et les règles de construction, il a été défini par le code de l’urbanisme.
Le PLU en vigueur actuellement, adopté le 3 mars 2014, est constitué de cinq grandes pièces, à la fois pièces écrites et plans qui couvrent l’ensemble du territoire. Il a fait l’objet de deux modifications :
- Le 1 février 2016
- Le 8 juillet 2019
Rapport de présentation
Il permet de comprendre l’ensemble du projet et la démarche, ainsi que l’explication des choix inscrits au PLU et l’évaluation environnementale qui permet d’estimer l’impact du PLU sur l’environnement.
Rapport de présentation
Rapport de présentation supplétif
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Clé de voûte du PLU, il définit les objectifs stratégiques et les axes du projet, qui seront ensuite déclinés dans les documents graphiques et réglementaires.
PADD
Les orientations d’aménagement
Elles permettent de définir les orientations concernant des projets urbains, la réhabilitation ou la mise en valeur de secteurs ou quartiers spécifiques.
Orientations d’aménagement et de programmation
Le réglement et le zonage
Il précise les règles de constructibilité et d’aménagement applicables à chaque parcelle. Les planches graphiques, applicables à l’ensemble de la commune, sont la traduction graphique du règlement.
Règlement écrit
Zonage nord
Zonage sud
Les annexes
Elles comprennent d’autres documents (servitudes d’utilité publique…) dont les règles s’imposent au PLU et aux autorisations de construire, et des documents informatifs ou pédagogiques. Les annexes sont consultables sur demande ou à venir récupérer en mairie.
Révision du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification, qui exprime la vision stratégique d’aménagement de la commune en matière d’habitat, de développement économique, d’environnement et de mobilités, et qui se matérialise dans les règles d’utilisation du sol (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation) à partir desquelles sont délivrées les autorisations d’urbanisme.
Pourquoi une révision ?
Il s’agit de répondre à la fois aux enjeux et aux besoins de développement de la commune, mais aussi aux évolutions législatives et réglementaires.
Cette révision a donc pour objectifs de :
- Permettre la redynamisation et la valorisation du centre-ville en requalifiant les espaces publics, en confortant le tissu économique local et permettant la réhabilitation de logements.
- Encadrer et maîtriser l’offre de logements en favorisant la production de logements sociaux et en permettant la mise en place d’un réel parcours résidentiel tout en tenant compte des capacités de la commune (réseaux, équipements publics…).
- Traiter la question de la gestion des eaux pluviales afin de réduire les phénomènes de ruissellement, notamment en limitant l’imperméabilisation des sols.
- Promouvoir une gestion économe de l’espace en optimisant la constructibilité au sein de l’enveloppe urbaine afin de préserver la biodiversité et les continuités écologiques présentes sur le territoire.
- Développer les modes des déplacements doux et améliorer la fonctionnalité et la lisibilité de ceux existants.
- Identifier et assurer la protection du patrimoine bâti et naturel.
- Intégrer le développement durable et la transition écologique dans les futurs choix d’aménagement de la commune.
Concertation avec le public
Pour informer de l’avancée de l’élaboration du PLU, la commune mettra à disposition du public un dossier de concertation comprenant tous les documents essentiels au suivi de la procédure et accessible en version papier à l’espace municipal Soucarros ou en version numérique sur le site internet de la ville, et organisera également des réunions publiques d’information.
Tout au long du projet, chaque citoyen aura la possibilité d’exprimer ses observations et suggestions dans un cahier de concertation disponible à l’espace municipal Soucarros ou par courriel à : revision.plu@saintandredecubzac.fr.
Les grandes étapes de la procédure
La révision d’un PLU comprend plusieurs étapes, du diagnostic jusqu’à l’approbation du document, en passant par la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du règlement.
Dossier de révision
Délibération - Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (31/08/23)
Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
Le RLP est un document de planification en matière d’affichage publicitaire (publicités, enseignes et préenseignes) ayant pour but la protection du cadre de vie tout en assurant le développement économique du territoire.
Il permet d’adapter la réglementation nationale en matière de publicités, enseignes et préenseignes (implantation, nombre, format, qualité des supports…) aux spécificités locales afin notamment de préserver le patrimoine naturel et bâti, d’améliorer les paysages en entrées de ville et les perspectives sur les commerces, en particulier dans le périmètre protégé de l’Eglise.
Concertation avec le public
Pour informer de l’avancée de l’élaboration du RLP, la commune met à disposition du public un dossier de concertation comprenant tous les documents essentiels au suivi de la procédure et accessible en version papier à l’espace municipal Soucarros ou en version numérique sur le site internet de la ville.
Les grandes étapes de la procédure
La procédure suit celle d’une élaboration de PLU.
Dossier de révision