Comprendre l'urbanisme

Envie de construire une maison sur Saint-André-de-Cubzac ? Besoin d’un permis de construire pour une piscine ? C’est au service Urbanisme de la mairie que vous allez pouvoir vous adresser. Appartenant à la mairie, ce service s’occupe de délivrer les autorisations d’occupation du sol de la commune et d’élaborer les documents d’urbanisme garantissant une certaine cohérence dans le paysage urbain de la ville. En accord avec les autres communes du territoire, l’Urbanisme détermine aussi des espaces naturels et agricoles périurbains à protéger et à mettre en valeur.

Parmi ses missions et compétences, l’Urbanisme compte :

• L’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
• Le droit de préemption sur la commune
• La délivrance des permis et autorisations d’occupation des sols
• La gestion des ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
• L’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais agit aussi à ce niveau-là et complète les compétences du service municipal en élaborant le Schéma de Cohérence Territoriale.

Créé pour guider les futurs aménageurs dans les projets d’aménagement qu’ils proposeront à la collectivité, le cahier de recommandations informe et conseille sur la politique d’urbanisme de la commune. Il incite également les pétitionnaires privés à prendre en compte les questions de qualité architecturale et urbaine dans leurs projets de constructions.

Suite à la conclusion d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU sur deux communes du territoire, Saint-André-de-Cubzac et de Bourg-sur-Gironde, Grand Cubzaguais Communauté de Communes, l’État et l’ANAH décident de réaliser l’opération programmée d’amélioration de l’habitat avec renouvellement urbain dans les centres bourgs de Saint-André-de-Cubzac et de Bourg-sur-Gironde.

Document publié le 16 novembre 2023 :

Si vous souhaitez réaliser des démarches en lien avec l’urbanisme, nous vous invitons à vous rendre sur la page « Mes démarches pour l’urbanisme ».

Outil de travail et de référence pour les constructions sur la commune, le PLU est élaboré dans le but de garantir une harmonie globale de l’aménagement dans la ville. C’est le document auquel vous vous référez lorsque vous souhaitez mener des travaux de construction sur Saint-André-de-Cubzac. Applicable à toutes les demandes de particuliers ou de professionnels concernant l’usage des sols et les règles de construction, il a été défini par le code de l’urbanisme.

Le PLU en vigueur actuellement, adopté le 3 mars 2014, est constitué de cinq grandes pièces, à la fois pièces écrites et plans qui couvrent l’ensemble du territoire. Il a fait l’objet de deux modifications :

• Le 1 février 2016
• Le 8 juillet 2019

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification, qui exprime la vision stratégique d’aménagement de la commune en matière d’habitat, de développement économique, d’environnement et de mobilités, et qui se matérialise dans les règles d’utilisation du sol (zonage, règlement, orientations d’aménagement et de programmation) à partir desquelles sont délivrées les autorisations d’urbanisme.

Pourquoi une révision ?

Il s’agit de répondre à la fois aux enjeux et aux besoins de développement de la commune, mais aussi aux évolutions législatives et réglementaires.

Cette révision a donc pour objectifs de :

• Permettre la redynamisation et la valorisation du centre-ville en requalifiant les espaces publics, en confortant le tissu économique local et permettant la réhabilitation de logements.
• Encadrer et maîtriser l’offre de logements en favorisant la production de logements sociaux et en permettant la mise en place d’un réel parcours résidentiel tout en tenant compte des capacités de la commune (réseaux, équipements publics…).
• Traiter la question de la gestion des eaux pluviales afin de réduire les phénomènes de ruissellement, notamment en limitant l’imperméabilisation des sols.
• Promouvoir une gestion économe de l’espace en optimisant la constructibilité au sein de l’enveloppe urbaine afin de préserver la biodiversité et les continuités écologiques présentes sur le territoire.
• Développer les modes des déplacements doux et améliorer la fonctionnalité et la lisibilité de ceux existants.
• Identifier et assurer la protection du patrimoine bâti et naturel.
• Intégrer le développement durable et la transition écologique dans les futurs choix d’aménagement de la commune.

Concertation avec le public

Pour informer de l’avancée de l’élaboration du PLU, la commune mettra à disposition du public un dossier de concertation comprenant tous les documents essentiels au suivi de la procédure et accessible en version papier à l’espace municipal Soucarros ou en version numérique sur le site internet de la ville, et organisera également des réunions publiques d’information.

Tout au long du projet, chaque citoyen aura la possibilité d’exprimer ses observations et suggestions dans un cahier de concertation disponible à l’espace municipal Soucarros ou par courriel à : revision.plu@saintandredecubzac.fr.

Les grandes étapes de la procédure

La révision d’un PLU comprend plusieurs étapes, du diagnostic jusqu’à l’approbation du document, en passant par la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et du règlement.

Depuis 2024, la Ville travaille sur l’adoption d’un Règlement Local de Publicité (RLP) pour améliorer notre cadre de vie et répondre à l’omniprésence de la publicité dans l’espace public. Ce règlement fixera des règles pour la publicité, les enseignes et pré-enseignes (nombre, surface, positionnement…).

Le RLP est un document de planification en matière d’affichage publicitaire (publicités, enseignes et préenseignes) ayant pour but la protection du cadre de vie tout en assurant le développement économique du territoire.

Il permet d’adapter la réglementation nationale en matière de publicités, enseignes et préenseignes (implantation, nombre, format, qualité des supports…) aux spécificités locales afin notamment de préserver le patrimoine naturel et bâti, d’améliorer les paysages en entrées de ville et les perspectives sur les commerces, en particulier dans le périmètre protégé de l’Eglise.

Le diagnostic réalisé dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme a mis en lumière des problèmes concernant l’affichage publicitaire dans l’espace public.

Certaines publicités et préenseignes, sont en infraction au code de l’environnement concernant leur implantation ou leur nombre. Par exemple, ces dispositifs ne peuvent pas s’implanter hors agglomération, ni en Périmètre Délimité des Abords (périmètre de protection autour de l’église).
Par ailleurs, elles ont un impact fort lorsqu’elles se situent dans un environnement naturel verdoyant.

Certaines irrégularités ont aussi été constatées pour les enseignes : elles peuvent être trop nombreuses, mal positionnées ou occupant trop de surface.
Elles forment par ailleurs un ensemble très hétérogène au niveau de leur qualité et de leur intégration dans le patrimoine bâti.

• Limitation de la superficie des préenseignes et publicités
• Interdiction de la publicité numérique extérieure
• Encadrement des horaires d’extinction des publicités et enseignes lumineuses
• Encadrement du nombre et de la surface des enseignes
• Dans le périmètre de protection autour de l’église, l’enseigne à plat devra être constituée de lettres découpées en cas de façade en pierre

Pour informer de l’avancée de l’élaboration du RLP, la commune a mis à disposition du public un dossier de concertation comprenant tous les documents essentiels au suivi de la procédure et accessible en version papier à l’espace municipal Soucarros. Ce dossier est toujours disponible en version numérique sur le site internet de la Ville.

À l’automne 2025, vous pourrez faire part dans le cadre d’une enquête publique de votre avis une dernière fois sur le projet avant son adoption prévue en fin d’année 2025.

Une fois le règlement adopté, tout nouveau dispositif d’enseigne devra être soumis à une autorisation préalable. Les anciens dispositifs respectant le Code de l’environnement devront se mettre en conformité dans un délai de 6 ans pour les enseignes et de 2 ans pour les affichages publicitaires et les préenseignes.

La Ville veillera à accompagner les commerçants dans cette mise en conformité.